Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par AEROSERVICES, au Sénégal, à des clients professionnels ou particuliers.
La commande de prestation implique l’acceptation entière des présentes CGV, disponibles avant toute signature de devis ou bon de commande.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. La commande devient définitive après acceptation écrite et signature du devis/bon de commande par le client, accompagnée le cas échéant de l’acompte de 50 %.
Les prix des services sont indiqués en Francs CFA (XOF). Ils sont entendus [Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC)]. AEROSERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prestations seront réalisées suivant les vols réservés et communiqués ou alors le prochain vol disponible, sauf accord spécifique. Le prestataire s’engage à la diligence dans l’exécution.
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens . Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute du client.
Garanties : Conformément à la législation sénégalaise, le prestataire assure la conformité du service rendu.
Les documents, livrables, méthodes et savoir-faire créés dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle de AEROSERVICES jusqu’au paiement intégral du prix.
Chacune des parties s’engage à garder confidentielles toutes les informations reçues de l’autre partie dans le cadre de l’exécution de la prestation.
En cas de non-respect de l’une des obligations par le client (notamment le paiement), le prestataire peut résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.